Une des ordonnances présentée ce mercredi en conseil des ministres concerne la prise des congés payés. Cette ordonnance doit préciser les conditions dans lesquelles un accord d’entreprise ou de branche autorisera l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise des congés payés. Or, dans le code du travail la possibilité de modifier les […]
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit à titre expérimental la possibilité de conclure dans certains secteurs, un contrat à durée déterminée pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés. Le décret d’application du 18 décembre 2019 (n° 2019-1388), publié le 19 décembre 2019 au Journal Officiel […]
Le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle vient d’être publié au Journal Officiel du 26 mars 2020. Ce décret assouplit la procédure de mise en activité partielle et améliore la prise en charge par l’État des indemnités versées par l’employeur afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19. Voici ce que […]
